1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits numériques (ebooks) réalisées sur le site lipoedeme-en-claire.fr (ci-après « le Site »), édité par Claire Fourneaux, immatriculée sous le numéro 89414024300037, dont le siège est situé à Cannes 06400 rue campestra.
En commandant un produit sur le Site, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.
2. Produits proposés
Le Site propose à la vente des ebooks d’information et de conseils sur le lipœdème.
Ces ebooks sont au format PDF et accessibles uniquement en téléchargement numérique.
Aucun envoi postal ni support physique n’est fourni.
3. Commande
Pour passer commande, le client doit suivre les étapes indiquées sur le Site : sélection du produit, validation du panier, paiement sécurisé.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le client ou de non-paiement.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Il s’effectue par carte bancaire ou via une plateforme de paiement sécurisée (ex. : Stripe, Paypal…).
6. Livraison du produit
Une fois le paiement validé, l’ebook est envoyé automatiquement à l’adresse email fournie par le client ou disponible en téléchargement immédiat via un lien de téléchargement.
Le fichier est fourni au format PDF.
Le client est responsable de l’exactitude de son adresse email. En cas d’erreur, le vendeur ne pourra être tenu responsable de la non-réception du fichier.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
« De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. »
En validant la commande et en accédant au fichier PDF, le client accepte expressément la perte de son droit de rétractation.
8. Responsabilité
Les ebooks proposés sont destinés à un usage informatif.
Ils ne constituent en aucun cas un diagnostic médical, un traitement ou une prescription.
Le client est invité à consulter un professionnel de santé pour tout problème de santé.
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation des contenus.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus vendus (textes, visuels, fichiers PDF) sont protégés par le droit d’auteur.
Ils sont destinés à un usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion, partage ou revente sans autorisation est strictement interdite et constitue une contrefaçon.
10. Protection des données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction.
Elles ne seront jamais revendues à des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au RGPD.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable. À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
Dernière mise à jour : 06/08/2025